Finition Standard

contentieux

n° 14 059 / 65 164 · Édition 1 · Rare

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Définitions

Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
Qui aime à disputer, à contester.
Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.

Définition : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0

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Finition

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Données lexicales : Lexique 4 (lexique.org), CC BY-SA 4.0. Définition : Wiktionnaire, CC BY-SA 4.0. Attributions